Le permis de construire n° 02406720M0023 a été délivré le 13 mars 2021 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Planette Haute.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 034 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 152, AV 155, AV 33. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 034 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bugue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 152 AV 155 AV 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 034 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 703 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 490 m² de commerce et activités de service, 142 m² d'entrepôt et 71 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 376 m² à 2 079 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 376 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	2 079 m²
Total	1 376 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	852 m²	490 m²	490 m²	1 342 m²
Autres activités	524 m²	213 m²	213 m²	737 m²
dont Bureaux	57 m²	71 m²	71 m²	128 m²
dont Entrepôt	467 m²	142 m²	142 m²	609 m²
Total locaux	1 376 m²	703 m²	703 m²	2 079 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULAZAC (24750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406720M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bugue

PC n°02406720M0016 Logement Commencé

La Grave

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 92 m² SDP

PC n°02406720M0019 Logement Commencé

La Grave - Lot 2

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

04 nov. 2020 70 m² SDP

DP n°02406720M0045 Logement Autorisé

788 A Rue du Marche

Le Bugue (24260)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 78 m² SDP

DP n°02406721D0012 Logement Autorisé

879 place Dutard

Le Bugue (24260)

Transformation sans extension

17 mars 2021 24 m² SDP

PC n°02406721D0003 Mixte Commencé

40 avenue de la Gare

Le Bugue (24260)

Extension sans transformation

21 avr. 2021 976 m² SDP COMMUNE DU BUGUE

PC n°02406721D0011 Logement Autorisé

La Barde

Le Bugue (24260)

Extension sans transformation

10 juin 2021 206 m² SDP

Autres types d'autorisations au Bugue

Permis d'aménager au Bugue

7 autorisations

Permis de démolir au Bugue

8 autorisations