Permis de construire Locaux N° 02406720M0023

Permis de construire n° 02406720M0023 au Bugue pour 703 m² de locaux, La Planette Haute

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PC n° 02406720M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406720M0023 a été délivré le 13 mars 2021 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Planette Haute.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 490 m² en commerce et activités de service et 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV152, AV155, AV33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 034 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bugue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV152 AV155 AV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 079 m²
Total 1 376 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 852 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 342 m²
Autres activités 524 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 737 m²
dont Bureaux 57 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 128 m²
dont Entrepôt 467 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 609 m²
Total locaux 1 376 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406720M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Planette Haute, au Bugue (24260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406720M0023, déposé en mairie du Bugue.

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