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Permis de construire Locaux N° 02406418J0028

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 388 m² de locaux - Puy-Laurent-Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puy-Laurent-Ouest, Brantôme en Périgord (24310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS et accordé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406418J0028, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 02406418J0028

Demandeur

PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406418J0028, délivré le 12 août 2019 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puy-Laurent-Ouest, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1443, A1446, A1451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 645 m²

Surface existante avant

11 741 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

12 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1443 A1446 A1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 741 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	12 129 m²
Total	11 741 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	12 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 741 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	12 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383039880
SIRET: 38303988000026
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: BRANTOME-EN-PERIGORD (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406418J0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puy-Laurent-Ouest, Brantôme en Périgord (24310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS et accordé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406418J0028, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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