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Permis de construire Locaux N° 02406416J0001

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 5 653 m² de locaux - Lieu-Dit Font Vendome Brantome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Font Vendome Brantome, Brantôme en Périgord (24310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406416J0001, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 02406416J0001

Demandeur

PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406416J0001, délivré le 29 avril 2016 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Font Vendome Brantome, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 349 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1123, A1443, A1446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 164 m²

Surface existante avant

6 392 m²

Surface créée

5 653 m²

Variation nette

+5 349 m²

Surface totale après

11 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

02/05/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1123 A1443 A1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brantome

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 392 m²	5 349 m²	304 m²	0 m²	304 m²	5 349 m²	11 741 m²
Total	6 392 m²	5 349 m²	304 m²	0 m²	304 m²	5 349 m²	11 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	812 m²	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	1 116 m²
Industrie	5 580 m²	5 349 m²	0 m²	304 m²	5 045 m²	10 625 m²
Total locaux	6 392 m²	5 349 m²	304 m²	304 m²	5 349 m²	11 741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383039880
SIRET: 38303988000026
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: BRANTOME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406416J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Font Vendome Brantome, Brantôme en Périgord (24310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406416J0001, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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