Permis de construire Mixte N° 02406419J0010

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 81 m² de logement et locaux - Lieu-Dit Lassere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 02406419J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02406419J0010, délivré le 5 août 2019 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Lassere, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B754, B755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B754 B755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 138 m²
Locaux 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 20 m²
Total 138 m² 20 m² 61 m² 0 m² 61 m² 20 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALEUIL (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406419J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Lassere, Brantôme en Périgord (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406419J0010, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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