Permis de construire Locaux N° 02406423D0026

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 22 652 m² de locaux - Rue Vendome

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 janvier 2024 · Dossier PC n° 02406423D0026 · Demandeur : PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02406423D0026, délivré le 23 janvier 2024 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Vendome, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 093 m² de bureaux, 11 119 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1443, A1446, A1451.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/01/2024
Surface du terrain
60 279 m²
Surface existante avant
10 440 m²
Surface créée
12 212 m²
Variation nette
+12 212 m²
Surface totale après
22 652 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Adresse
Rue Vendome, Brantôme en Périgord (24310)
Code postal
24310
Département
Parcelles cadastrales
A1443, A1446, A1451
Code INSEE
24064

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Locaux 10 393 m² 12 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 212 m² 22 605 m²
Total 10 440 m² 12 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 212 m² 22 652 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 550 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 643 m²
Industrie 9 843 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 20 962 m²
Total locaux 10 393 m² 12 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 212 m² 22 605 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383039880
SIRET
38303988000026
Code APE (NAF)
29.10Z
Localisation
BRANTOME EN PERIGORD (ANCIENNEME (24310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406423D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vendome, Brantôme en Périgord (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406423D0026, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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