Permis de construire à Bergerac pour 386 m² de locaux - 32 Place Gambetta
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 novembre 2025 · Dossier PC n° 0240372500069 · Demandeur : SCI SAINT HONORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0240372500069, délivré le 6 novembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Place Gambetta, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT HONORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI845.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 284 m² | 10 m² | 60 m² | 214 m² | 386 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 284 m² | 15 m² | 284 m² | 0 m² | 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 107 m² | 0 m² | 284 m² | 5 m² | 0 m² | 279 m² | 386 m² |
| Commerce | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 172 m² | 0 m² | 284 m² | 10 m² | 60 m² | 214 m² | 386 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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