Permis de construire n° 0240372500069 à Bergerac pour 284 m² de locaux, 32 place Gambetta
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0240372500069
Demandeur
SCI SAINT HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0240372500069 a été délivré le 6 novembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 32 place Gambetta. SCI SAINT HONORE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 284 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 348 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 845. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 068 permis de construire et déclarations préalables à Bergerac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 348 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 229 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 401 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 224 m² | -229 m² | 0 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 284 m² | 10 m² | 60 m² | 214 m² | 386 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 284 m² | 15 m² | 284 m² | -15 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² | -65 m² | 0 m² |
| Autres activités | 107 m² | 0 m² | 284 m² | 5 m² | 0 m² | 279 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 0 m² | 284 m² | 5 m² | 0 m² | 279 m² | 386 m² |
| Total locaux | 172 m² | 0 m² | 284 m² | 10 m² | 60 m² | 214 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT HONORE, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI SAINT HONORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482714383
- SIRET
- 48271438300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SCI SAINT HONORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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