Déclaration préalable à Bergerac pour 373 m² de locaux - 32 Place Gambetta
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 janvier 2023 · Dossier DP n° 02403722D0490 · Demandeur : SCI SAINT HONORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02403722D0490, accordée le 20 janvier 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Place Gambetta, Bergerac (24100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI SAINT HONORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI845.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 122 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 187 m² | 24 m² | 64 m² | 99 m² | 271 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 187 m² | 29 m² | 186 m² | 0 m² | 373 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403722D0490 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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