Déclaration préalable Locaux N° 02403722D0490

Déclaration préalable n° 02403722D0490 à Bergerac pour 187 m² de locaux, 32 Place Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 02403722D0490

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02403722D0490, accordée le 20 janvier 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Place Gambetta. Le demandeur déclaré est SCI SAINT HONORE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI845. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 5 m² 122 m² -127 m² 102 m²
Locaux 172 m² 0 m² 187 m² 24 m² 64 m² 99 m² 271 m²
Total 401 m² 0 m² 187 m² 29 m² 186 m² -28 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m² -65 m² 0 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 187 m² 23 m² 0 m² 164 m² 271 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 187 m² 23 m² 0 m² 164 m² 271 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 187 m² 24 m² 64 m² 99 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482714383
SIRET
48271438300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0490
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Place Gambetta, à Bergerac (24100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SAINT HONORE et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403722D0490, déposé en mairie de Bergerac.

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