Déclaration préalable Locaux N° 0240372500370

Déclaration préalable n° 0240372500370 à Bergerac pour 183 m² de locaux, 5 Place Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 0240372500370

Demandeur

AB DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 septembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0240372500370 porte sur un projet situé 5 Place Gambetta. Le demandeur déclaré est AB DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Locaux 490 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 673 m²
Total 673 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 609 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 490 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807737515
SIRET
80773751500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Place Gambetta, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AB DEVELOPPEMENT et accordé le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372500370, déposé en mairie de Bergerac.

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