Déclaration préalable Locaux N° 0240372500370

Déclaration préalable à Bergerac pour 183 m² de locaux - 5 Place Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 0240372500370

Demandeur

AB DEVELOPPEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0240372500370, accordée le 3 septembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place Gambetta, Bergerac (24100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AB DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/09/2025
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Locaux 490 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 673 m²
Total 673 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Commerce et services 490 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 609 m²
Total locaux 490 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807737515
SIRET
80773751500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Gambetta, Bergerac (24100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AB DEVELOPPEMENT et accordée le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372500370, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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