Permis de construire Logement N° 02403723D0104

Permis de construire n° 02403723D0104 à Bergerac pour 3 363 m² de logement, 3 Rue Moliere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 02403723D0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403723D0104 a été délivré le 21 février 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Moliere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 9 T4, 15 T5 et 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL90, DL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

3 363 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL90 DL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Locaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² -1 400 m² 0 m²
Total 1 400 m² 3 363 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 963 m² 3 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 9 15 4 33
- 9,1 % 6,1 % 27,3 % 45,5 % 12,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Moliere, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 9 T4, 15 T5 et 4 T6+, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0104, déposé en mairie de Bergerac.

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