Déclaration préalable n° 0240372600137 à Bergerac pour un projet de logement, 101 Avenue Aristide Briand
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0240372600137
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0240372600137 a été accordée le 12 mars 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Avenue Aristide Briand.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Surface de construction | 1 809 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN ET MONS (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372600137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |