Déclaration préalable à Bergerac pour 1 809 m² de logement - 101 Avenue Aristide Briand
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0240372600137
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0240372600137, accordée le 12 mars 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Avenue Aristide Briand, Bergerac (24100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Surface de construction | 1 809 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN ET MONS (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372600137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |