Permis de construire Logement N° 02403723D0005

Permis de construire à Bergerac pour 511 m² de logement - 31 Rue Fustel De Coulanges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 02403723D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403723D0005, délivré le 23 juin 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Fustel De Coulanges, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

511 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Locaux 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 0 m² 98 m²
Total 609 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Fustel De Coulanges, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0005, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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