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Permis de construire Locaux N° 02403715C0093

Permis de construire n° 02403715C0093 à Bergerac pour 2 480 m² de locaux, 4 Rue Charles Gonthier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Charles Gonthier, à Bergerac (24100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS et accordé le 2 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403715C0093, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 02403715C0093

Demandeur

QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Charles Gonthier, le permis de construire n° 02403715C0093 a été délivré le 2 mars 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 317 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 250 m²	230 m²	2 250 m²	0 m²	2 250 m²	230 m²	2 480 m²
Total	2 250 m²	230 m²	2 250 m²	0 m²	2 250 m²	230 m²	2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	230 m²	201 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Équipements publics	2 250 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²	-2 250 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	2 049 m²	0 m²	2 049 m²	2 049 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	2 049 m²	0 m²	2 049 m²	2 049 m²
Total locaux	2 250 m²	230 m²	2 250 m²	2 250 m²	230 m²	2 480 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 434733804
SIRET: 43473380400034
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403715C0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Charles Gonthier, à Bergerac (24100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS et accordé le 2 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403715C0093, déposé en mairie de Bergerac.

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