Permis de construire n° 02403715C0022 à Bergerac pour 2 097 m² de locaux, 4 rue Charles Gonthier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 02403715C0022
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403715C0022 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé 4 rue Charles Gonthier. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 369 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EL 163. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Gonthier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 068 permis de construire et déclarations préalables à Bergerac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 097 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 282 m² à 2 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 282 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 15 m² | 2 297 m² |
| Total | 2 282 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 15 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 282 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 15 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 2 282 m² | 2 097 m² | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 15 m² | 2 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020324
- SIRET
- 13002032400013
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403715C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EL 163 à Bergerac (24100)
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