Permis de construire n° 02403715C0086 à Bergerac pour 524 m² de locaux, La Cavaille Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 02403715C0086
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403715C0086 porte sur un projet situé La Cavaille Nord. Le dossier a été déposé par SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 244 m² |
| Total | 720 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 720 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378780464
- SIRET
- 37878046400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403715C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |