Permis de construire Locaux N° 02403715C0090

Permis de construire n° 02403715C0090 à Bergerac pour 316 m² de locaux, 4 Rue Charles Gonthier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 02403715C0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403715C0090, délivré le 23 mai 2015 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Charles Gonthier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL163. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 303 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 230 m² 86 m² 0 m² 86 m² 230 m² 463 m²
Total 233 m² 230 m² 86 m² 0 m² 86 m² 230 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 230 m² 86 m² 0 m² 86 m² 230 m² 316 m²
Équipements publics 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total locaux 233 m² 230 m² 86 m² 0 m² 86 m² 230 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403715C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Charles Gonthier, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403715C0090, déposé en mairie de Bergerac.

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