Permis de construire Locaux N° 02403714C0039

Permis de construire n° 02403714C0039 à Bergerac pour 4 324 m² de locaux, Bd Charles Garraud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 septembre 2014

Dossier PC n° 02403714C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Charles Garraud, le permis de construire n° 02403714C0039 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD68, BD69, BD95. L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 287 m²

Surface créée

4 324 m²

Variation nette

+4 324 m²

Surface totale après

4 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD68 BD69 BD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
Total 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
Total locaux 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 septembre 2014
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd Charles Garraud, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403714C0039, déposé en mairie de Bergerac.

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