Permis de construire Locaux N° 02403714C0039

Permis de construire à Bergerac pour 4 324 m² de locaux - Bd Charles Garraud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 02403714C0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403714C0039, délivré le 23 septembre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Charles Garraud, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD68, BD69, BD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 287 m²

Surface créée

4 324 m²

Variation nette

+4 324 m²

Surface totale après

4 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD68 BD69 BD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
Total 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Charles Garraud, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403714C0039, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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