Permis de construire n° 02325918A0004 à Verneiges pour 758 m² de locaux, Les Fayes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 02325918A0004
Demandeur
GAEC CHASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneiges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02325918A0004 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé Les Fayes. La demande émane de GAEC CHASSAGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneiges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Verneiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fayes
Territoires administratifs
- Commune
- Verneiges Code postal 23170 Identifiant INSEE 23259
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 713 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 3 713 m² |
| Total | 3 713 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 3 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 713 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 3 713 m² |
| Total locaux | 3 713 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 3 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHASSAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378448070
- SIRET
- 37844807000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERNEIGES (23170)
Autres dossiers de GAEC CHASSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325918A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |