Permis de construire Locaux N° 02325918A0004

Permis de construire à Verneiges pour 758 m² de locaux - Les Fayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fayes, Verneiges (23170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHASSAGNE et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325918A0004, instruit par la commune de Verneiges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 02325918A0004

Demandeur

GAEC CHASSAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02325918A0004, délivré le 26 février 2019 à Verneiges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fayes, Verneiges (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHASSAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 030 m²

Surface existante avant

3 713 m²

Surface créée

758 m²

Surface totale après

3 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Verneiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fayes

Territoire administratif

Commune: Verneiges Code postal 23170 Identifiant INSEE 23259
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 713 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	3 713 m²
Total	3 713 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	3 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 713 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	3 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHASSAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378448070
SIRET: 37844807000011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: VERNEIGES (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02325918A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fayes, Verneiges (23170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHASSAGNE et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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26 oct. 2022 115 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verneiges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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