Permis de construire à Verneiges pour 756 m² de locaux - Hotel Du Berry
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 02325917A0001
Demandeur
GAEC BEAUFORT
Cette page présente le permis de construire n° 02325917A0001, délivré le 4 octobre 2017 à Verneiges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hotel Du Berry, Verneiges (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEAUFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Verneiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Du Berry
Territoire administratif
- Commune
- Verneiges Code postal 23170 Identifiant INSEE 23259
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUFORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539967612
- SIRET
- 53996761200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VERNEIGES (23170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |