Permis de construire n° 02325918A0002 à Verneiges pour 867 m² de locaux, Le Vieux Chateau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 02325918A0002
Demandeur
BOVINS PORCS NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02325918A0002 a été délivré le 4 septembre 2018 à Verneiges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vieux Chateau. Le projet est porté par BOVINS PORCS NEGOCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B499, B546, B547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Verneiges Code postal 23170 Identifiant INSEE 23259
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 958 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 9 825 m² |
| Total | 8 958 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 9 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 958 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 9 825 m² |
| Total locaux | 8 958 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 9 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOVINS PORCS NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502365794
- SIRET
- 50236579400010
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VERNEIGES (23170)
Autres dossiers de BOVINS PORCS NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |