Permis de construire Locaux N° 02325918A0002

Permis de construire à Verneiges pour 867 m² de locaux - Le Vieux Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Chateau, Verneiges (23170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOVINS PORCS NEGOCE et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325918A0002, instruit par la commune de Verneiges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 02325918A0002

Demandeur

BOVINS PORCS NEGOCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02325918A0002, délivré le 4 septembre 2018 à Verneiges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vieux Chateau, Verneiges (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOVINS PORCS NEGOCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B499, B546, B547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 861 m²

Surface existante avant

8 958 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

9 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verneiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B499 B546 B547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Chateau

Territoire administratif

Commune: Verneiges Code postal 23170 Identifiant INSEE 23259
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 958 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	9 825 m²
Total	8 958 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	9 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 958 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	9 825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOVINS PORCS NEGOCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502365794
SIRET: 50236579400010
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: VERNEIGES (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02325918A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Chateau, Verneiges (23170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOVINS PORCS NEGOCE et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325918A0002, instruit par la commune de Verneiges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Verneiges (23170)

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26 oct. 2022 115 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verneiges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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