Permis de construire n° 02325918A0003 à Verneiges pour 2 484 m² de locaux, Les Fayes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 02325918A0003
Demandeur
BOVINS PORCS NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02325918A0003 a été délivré le 25 octobre 2018 à Verneiges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fayes. Le projet est porté par BOVINS PORCS NEGOCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneiges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fayes
Territoires administratifs
- Commune
- Verneiges Code postal 23170 Identifiant INSEE 23259
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 4 729 m² |
| Total | 2 245 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 4 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 245 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 4 729 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 4 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOVINS PORCS NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502365794
- SIRET
- 50236579400010
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VERNEIGES (23170)
Autres dossiers de BOVINS PORCS NEGOCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325918A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |