Permis de construire n° 02324526G0006 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 220 m² de logement, 15 Theix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 02324526G0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2026 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324526G0006 porte sur un projet situé 15 Theix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 320 m², le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 158. Sur la même voie, Theix, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-le-Guérétois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 254 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 254 m² à 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 220 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 220 m² | 34 m² | 220 m² | -34 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 220 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 220 m² | -254 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sulpice-le-Guérétois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324503
- SIRET
- 21232450300094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324526G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Theix à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)
L’autre dossier recensé sur la voie Theix depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.