Permis de construire n° 02324516G0010 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 30 m² de locaux, Le Moulin Du Champ
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 02324516G0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324516G0010 porte sur un projet situé Le Moulin Du Champ. COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 169 m² |
| Total | 139 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 169 m² |
| Total locaux | 139 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324503
- SIRET
- 21232450300094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324516G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |