Permis de construire n° 02324525G0014 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 120 m² de logement, 2 Du Docteur Jean-Alexis Mor Les Jardins Du Bourg - Lot 21
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 02324525G0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324525G0014 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé 2 Du Docteur Jean-Alexis Mor Les Jardins Du Bourg - Lot 21.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB306. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins Du Bourg - Lot 21
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIONNAT (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324525G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |