Permis de construire Locaux N° 02324526G0003

Permis de construire n° 02324526G0003 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 275,2 m² de locaux, 1 ZA Le Monteil Nord

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 02324526G0003

Demandeur

IRISOLARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2026 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324526G0003 porte sur un projet situé 1 ZA Le Monteil Nord. IRISOLARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 275,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 748 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 360, BR 361, BR 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, ZA Le Monteil Nord, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-le-Guérétois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 748 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 360 BR 361 BR 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 137,6 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275,2 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 137,6 m² d'industrie et 137,6 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Industrie 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IRISOLARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rousset. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IRISOLARIS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510375835
SIRET
51037583500467
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2009
Localisation
ROUSSET (13790)

Autres dossiers de IRISOLARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324526G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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