Permis de construire n° 02324115A0001 à Saint-Silvain-Bellegarde pour 1 117 m² de locaux, La Pradelle
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 02324115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324115A0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pradelle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR258, AR264, AR264A. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pradelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bellegarde Code postal 23190 Identifiant INSEE 23241
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 659 m² |
| Total | 542 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 542 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 542 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324115A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |