Permis de construire n° 02324114A0003 à Saint-Silvain-Bellegarde pour 1 000 m² de locaux, Chez Barrat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 02324114A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324114A0003 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un projet situé Chez Barrat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX7, AX6, AX5. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Barrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bellegarde Code postal 23190 Identifiant INSEE 23241
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324114A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |