Retour aux autorisations de Saint-Silvain-Bellegarde

Permis de construire Locaux N° 02324115A0005

Permis de construire à Saint-Silvain-Bellegarde pour 3 m² de locaux - Sannegrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sannegrand, Saint-Silvain-Bellegarde (23190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SANNEGRAND et accordé le 7 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324115A0005, instruit par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PC n° 02324115A0005

Demandeur

GAEC DE SANNEGRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02324115A0005, délivré le 7 novembre 2015 à Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sannegrand, Saint-Silvain-Bellegarde (23190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SANNEGRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM191, AM153, AM116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 060 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/11/2015

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Saint-Silvain-Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM191 AM153 AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sannegrand

Territoires administratifs

Commune: Saint-Silvain-Bellegarde Code postal 23190 Identifiant INSEE 23241
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SANNEGRAND

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 535119960
SIRET: 53511996000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02324115A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sannegrand, Saint-Silvain-Bellegarde (23190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SANNEGRAND et accordé le 7 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324115A0005, instruit par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Silvain-Bellegarde

DP n°02324123A0005 Locaux Autorisé

Route Departementale N 69 Bagnard

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Nouvelle construction

15 juin 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02324120A0002 Locaux Terminé

15 Le Bourg

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Extension sans transformation

06 août 2020 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE

PC n°02324119A0003 Locaux Terminé

Les Margnes

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Extension sans transformation

19 mars 2020 72 m² SDP GAEC DE MONTIGNAT

PC n°02324119A0002 Locaux Commencé

Pre Lachaud

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Nouvelle construction

26 oct. 2019 648 m² SDP

PC n°02324119A0001 Logement Terminé

Sannegrand

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 103 m² SDP

PC n°02324118A0003 Locaux Commencé

Le Pre Chaud

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Nouvelle construction

02 mars 2019 5 m² SDP GAEC DE MAISONNEIX

Autres types d'autorisations à Saint-Silvain-Bellegarde

Permis d'aménager à Saint-Silvain-Bellegarde

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Silvain-Bellegarde

1 autorisation