Permis de construire n° 02324113A0003 à Saint-Silvain-Bellegarde pour 518 m² de locaux, Maisonneix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 02324113A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maisonneix, le permis de construire n° 02324113A0003 a été délivré le 23 décembre 2013 à Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD123, AD122. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisonneix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bellegarde Code postal 23190 Identifiant INSEE 23241
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324113A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |