Permis de construire n° 02324023D0004 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 1 527 m² de locaux, 1 La Roche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 02324023D0004
Demandeur
GAEC PERLES DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324023D0004 a été délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Roche. Le demandeur déclaré est GAEC PERLES DES PRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B884, B902, B880. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERLES DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815113949
- SIRET
- 81511394900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23600)
Autres dossiers de GAEC PERLES DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324023D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |