Permis de construire à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 1 527 m² de locaux - 1 La Roche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 02324023D0004
Demandeur
GAEC PERLES DES PRES
Cette page présente le permis de construire n° 02324023D0004, délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Roche, Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PERLES DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B884, B902, B880.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERLES DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815113949
- SIRET
- 81511394900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324023D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |