Permis de construire n° 02324022D0002 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 24 m² de locaux, 1 La Brousse
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 02324022D0002
Demandeur
GAEC LEMASSON ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324022D0002 porte sur un projet situé 1 La Brousse. Le dossier a été déposé par GAEC LEMASSON ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
| Total | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
| Total locaux | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMASSON ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802136382
- SIRET
- 80213638200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23600)
Autres dossiers de GAEC LEMASSON ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324022D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |