Permis de construire n° 02324023D0002 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 10 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 02324023D0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BAS LE ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324023D0002, délivré le 2 novembre 2023 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SILVAIN BAS LE ROC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 161 m² |
| Total | 151 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 161 m² |
| Total locaux | 151 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BAS LE ROC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324008
- SIRET
- 21232400800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324023D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |