Permis de construire Logement N° 02324019D0002

Permis de construire n° 02324019D0002 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 164 m² de logement, 1 La Roche

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 02324019D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02324019D0002, délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 La Roche.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B878, B879, B881. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 130 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/06/2020
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B878 B879 B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Total 517 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SILVAIN BAS LE ROC (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324019D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 28/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Roche, à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324019D0002, déposé en mairie de Saint-Silvain-Bas-le-Roc.

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