Permis de construire Locaux N° 02319413A0002

Permis de construire n° 02319413A0002 à Sainte-Feyre-la-Montagne pour 18 m² de locaux, 12 Faureix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 février 2014

Dossier PC n° 02319413A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Faureix, le permis de construire n° 02319413A0002 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Sainte-Feyre-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM68, AM69, AM70. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 000 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Feyre-la-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM68 AM69 AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Feyre-la-Montagne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23194
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319413A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 février 2014
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Faureix, à Sainte-Feyre-la-Montagne (23500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319413A0002, déposé en mairie de Sainte-Feyre-la-Montagne.

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