Permis de construire n° 02318925A0005 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 612 m² de locaux, 2 1 Las Vias Saint Dizier Leyrenne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 02318925A0005
Demandeur
GAEC DEMARGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02318925A0005, délivré le 25 juin 2025 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 1 Las Vias Saint Dizier Leyrenne. Le projet est porté par GAEC DEMARGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Dizier Leyrenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEMARGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414607044
- SIRET
- 41460704400024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DIZIER MASBARAUD (23400)
Autres dossiers de GAEC DEMARGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318925A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |