Permis de construire Mixte N° 02318924A0002

Permis de construire à Saint-Dizier-Masbaraud pour 255 m² de logement et locaux - 1 Du Moulin Saint Dizier Leyrenne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 02318924A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02318924A0002, délivré le 27 mars 2024 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Du Moulin Saint Dizier Leyrenne, Saint-Dizier-Masbaraud (23400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Dizier Leyrenne

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m² 0 m² 85 m²
Total 170 m² 85 m² 170 m² 0 m² 170 m² 85 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Agricole et forestier 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIZIER MASBARAUD (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02318924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Du Moulin Saint Dizier Leyrenne, Saint-Dizier-Masbaraud (23400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318924A0002, instruit par la commune de Saint-Dizier-Masbaraud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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