Permis de construire n° 02318923A0002 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 135 m² de locaux, La Vergne Saint Dizier Leyrenne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 02318923A0002
Demandeur
GAEC DEMARGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02318923A0002 a été délivré le 21 mars 2023 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vergne Saint Dizier Leyrenne. Le demandeur déclaré est GAEC DEMARGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS46. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Dizier Leyrenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 174 m² |
| Total | 1 039 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 039 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEMARGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414607044
- SIRET
- 41460704400024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DIZIER MASBARAUD (23400)
Autres dossiers de GAEC DEMARGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318923A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |