Permis de construire n° 02318925A0013 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 39 m² de locaux, 1 Les Fosses Saint Dizier Leyrenne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PC n° 02318925A0013
Demandeur
SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02318925A0013 a été délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Les Fosses Saint Dizier Leyrenne. SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YD184, YD186, YD190. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Dizier Leyrenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
| Total | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
| Total locaux | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200081214
- SIRET
- 20008121400013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSAC (23210)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318925A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |