Retour aux permis de construire de Saint-Dizier-Masbaraud

Permis de construire Locaux N° 02318925A0013

Permis de construire à Saint-Dizier-Masbaraud pour 39 m² de locaux - 1 Les Fosses Saint Dizier Leyrenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Fosses Saint Dizier Leyrenne, Saint-Dizier-Masbaraud (23400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR et accordé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318925A0013, instruit par la commune de Saint-Dizier-Masbaraud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 02318925A0013

Demandeur

SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02318925A0013, délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Les Fosses Saint Dizier Leyrenne, Saint-Dizier-Masbaraud (23400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD184, YD186, YD190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD184 YD186 YD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Dizier Leyrenne

Territoire administratif

Commune: Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	48 m²
Total	9 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200081214
SIRET: 20008121400013
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MARSAC (23210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02318925A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Fosses Saint Dizier Leyrenne, Saint-Dizier-Masbaraud (23400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCO DES EAUX DE L'ARDOUR et accordé le 8 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318925A0013, instruit par la commune de Saint-Dizier-Masbaraud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dizier-Masbaraud

PC n°02318925A0005 Locaux Commencé

2 1 Las Vias Saint Dizier Leyrenne

Saint-Dizier-Masbaraud (23400)

Nouvelle construction

25 juin 2025 612 m² SDP GAEC DEMARGNE

PC n°02318925A0001 Locaux Autorisé

1 Le Masbeau Saint Dizier Leyrenne

Saint-Dizier-Masbaraud (23400)

Nouvelle construction

20 mars 2025 10 m² SDP EARL DES LIMOUSINES

PC n°02318925A0004 Logement Autorisé

1 Rue Chemi De La Villatte Saint Dizier Leyrenne

Saint-Dizier-Masbaraud (23400)

Transformation avec extension

06 mars 2025 130 m² SDP

PC n°02318924A0002 Mixte Autorisé

1 Du Moulin Saint Dizier Leyrenne

Saint-Dizier-Masbaraud (23400)

Transformation avec extension

27 mars 2024 255 m² SDP

PC n°02318923A0009 Locaux Autorisé

Ville Saint Dizier Leyrenne

Saint-Dizier-Masbaraud (23400)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 33 m² SDP

PC n°02318923A0004 Logement Autorisé

9 Pradeix Saint Dizier Leyrenne

Saint-Dizier-Masbaraud (23400)

Nouvelle construction

27 juin 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Dizier-Masbaraud

Permis d'aménager à Saint-Dizier-Masbaraud

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Dizier-Masbaraud

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dizier-Masbaraud

Autres types d'autorisations à Saint-Dizier-Masbaraud

Caractéristiques du projet