Permis de construire Locaux N° 02317716S0015

Permis de construire n° 02317716S0015 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 419 m² de locaux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 02317716S0015

Demandeur

EARL CAPRINOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317716S0015 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL CAPRINOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPRINOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531861144
SIRET
53186114400016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317716S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CAPRINOUX et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317716S0015, déposé en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat.

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