Permis de construire Locaux N° 02317717S0003

Permis de construire n° 02317717S0003 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 1 584 m² de locaux, La Chadrolle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 02317717S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317717S0003 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé La Chadrolle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C902, C918, C919. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 500 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C902 C918 C919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chadrolle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317717S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chadrolle, à Saint-Agnant-de-Versillat (23300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317717S0003, déposé en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat.

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