Permis de construire Logement N° 02317715X0002

Permis de construire n° 02317715X0002 à Saint-Agnant-de-Versillat pour 112 m² de logement, Lieux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 02317715X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieux, le permis de construire n° 02317715X0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1872, A1871, ZH44. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant-de-Versillat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 093 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1872 A1871 ZH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317715X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieux, à Saint-Agnant-de-Versillat (23300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317715X0002, déposé en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat.

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