Permis de construire à Saint-Agnant-de-Versillat pour 96 m² de locaux - 7 Bis 7 Bis Le Breuil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PC n° 02317716S0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02317716S0016, délivré le 15 juillet 2017 à Saint-Agnant-de-Versillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Bis 7 Bis Le Breuil, Saint-Agnant-de-Versillat (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A819.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018.
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Agnant-de-Versillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agnant-de-Versillat Code postal 23300 Identifiant INSEE 23177
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317716S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |