Permis de construire n° 02317624S0013 à La Souterraine pour 343 m² de locaux, 9 Avenue Du Commandant Belmo
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 02317624S0013
Demandeur
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317624S0013 a été délivré le 17 janvier 2025 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Du Commandant Belmo. Le demandeur déclaré est OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV196. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 493 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 836 m² |
| Total | 2 493 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 493 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 2 493 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 314901729
- SIRET
- 31490172900025
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317624S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |