Déclaration préalable à La Souterraine pour 19 m² de locaux - 9 Boulevard Belmont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier DP n° 02317625S0041
Demandeur
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02317625S0041, accordée le 2 juillet 2025 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Boulevard Belmont, La Souterraine (23300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV196.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 279 m² |
| Total | 2 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 314901729
- SIRET
- 31490172900025
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317625S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |