Permis de construire n° 02317624S0015 à La Souterraine pour 63 m² de locaux, 0003 Le Glais
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 02317624S0015
Demandeur
CASTOR ET COQUELICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0003 Le Glais, le permis de construire n° 02317624S0015 a été délivré le 11 décembre 2024 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). CASTOR ET COQUELICOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Glais
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 238 m² |
| Total | 175 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 238 m² |
| Total locaux | 175 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTOR ET COQUELICOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907595623
- SIRET
- 90759562300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317624S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |