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Permis de construire Locaux N° 02317624S0014

Permis de construire à La Souterraine pour 47 m² de locaux - 9 Avenue Du Commandant Belmo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Commandant Belmo, La Souterraine (23300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU et accordé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317624S0014, instruit par la commune de La Souterraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 02317624S0014

Demandeur

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02317624S0014, délivré le 17 janvier 2025 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Du Commandant Belmo, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV196.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 430 m²

Surface existante avant

2 493 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 493 m²	47 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	2 421 m²
Total	2 493 m²	47 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 493 m²	47 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	2 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 314901729
SIRET: 31490172900025
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02317624S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Commandant Belmo, La Souterraine (23300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU et accordé le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317624S0014, instruit par la commune de La Souterraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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