Permis de construire n° 02317624S0014 à La Souterraine pour 47 m² de locaux, 9 Avenue Du Commandant Belmo
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 02317624S0014
Demandeur
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317624S0014 porte sur un projet situé 9 Avenue Du Commandant Belmo. La demande émane de OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 493 m² | 47 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -72 m² | 2 421 m² |
| Total | 2 493 m² | 47 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -72 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 493 m² | 47 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -72 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 2 493 m² | 47 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -72 m² | 2 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 314901729
- SIRET
- 31490172900025
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317624S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |