Permis de construire n° 02317621S0014 à La Souterraine pour 237 m² de locaux, La Grande Prade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 02317621S0014
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317621S0014 a été délivré le 15 novembre 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Prade. DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Prade
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 586 m² |
| Total | 349 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 586 m² |
| Total locaux | 349 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001688
- SIRET
- 13000168800410
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317621S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |