Permis de construire n° 02315414A0004 à Pionnat pour 63 m² de locaux, Feuyas
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 02315414A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02315414A0004 a été délivré le 30 juin 2014 à Pionnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Feuyas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pionnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pionnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feuyas
Territoires administratifs
- Commune
- Pionnat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23154
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 268 m² |
| Total | 205 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 268 m² |
| Total locaux | 205 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIONNAT (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315414A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |