Permis de construire n° 02314518A0004 à Nouhant pour 3 m² de locaux, La Ribiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PC n° 02314518A0004
Demandeur
GAEC DOUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2019 à Nouhant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314518A0004 porte sur un projet situé La Ribiere. Le dossier a été déposé par GAEC DOUCET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK22, ZK21, ZK23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouhant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouhant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Nouhant Code postal 23170 Identifiant INSEE 23145
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 309 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 312 m² |
| Total | 2 309 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 309 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 2 309 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOUCET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352850820
- SIRET
- 35285082000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOUHANT (23170)
Autres dossiers de GAEC DOUCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314518A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |