Permis de construire n° 02314515A0006 à Nouhant pour 83 m² de locaux, La Ribiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 02314515A0006
Demandeur
GAEC DOUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ribiere, le permis de construire n° 02314515A0006 a été délivré le 2 novembre 2015 à Nouhant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DOUCET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouhant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouhant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Nouhant Code postal 23170 Identifiant INSEE 23145
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 309 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 392 m² |
| Total | 2 309 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 309 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 2 309 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOUCET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352850820
- SIRET
- 35285082000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOUHANT (23170)
Autres dossiers de GAEC DOUCET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314515A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |