Permis de construire n° 02314519A0003 à Nouhant pour 1 522 m² de locaux, L Age Grillon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 02314519A0003
Demandeur
EARL GLOMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Age Grillon, le permis de construire n° 02314519A0003 a été délivré le 3 septembre 2019 à Nouhant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL GLOMEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouhant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nouhant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Age Grillon
Territoires administratifs
- Commune
- Nouhant Code postal 23170 Identifiant INSEE 23145
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 112 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GLOMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340488881
- SIRET
- 34048888100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOUHANT (23170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |